Aides financières et taxes



Le Label Petite Cité de Caractères PCC

Le Conseil Régional de Bretagne accompagne les communes labellisées PCC “Petites Cité de Caractères” en accordant des subventions aux particuliers et aux collectivités pour la restauration du bâti ancien à une hauteur de 15% du montant des travaux TTC .Aides pour réaliser vos travaux

⇒Travaux éligibles à une aide régionale :Bâtiment situé dans l’AVAP en zone agglomérée:
-Ravalement et restauration des façades visibles de la voie publique (maçonnerie, taille de pierre, enduits et joints à la chaux)
-Menuiseries bois, volets battants ou persiennes bois
-Mise en peinture des menuiseries bois
-Restauration et mise en peinture des ferronneries anciennes (grilles, balcons, heurtoirs…)
-Charpente et couverture
-Restauration des cheminées et éléments de toiture en place (lucarnes, épis de faîtage, crêtes faîtières, girouettes…)
-Murs de clôture d’origine et escaliers anciens
-Petit patrimoine ancien (fours, puits…)
Taux d’aides : 15% TTC
Seuil minimum des travaux : 5 000 €
Plafond de subvention :20 000€

⇒Travaux non éligibles
-Travaux de reconstruction ou d’extension du bâti
-Travaux d’isolation
-Menuiseries et volets PVC ou Alu
+d’infos sur aides conseil régional
+ d’infos sur PCC Bazouges

Les aides:

Les aides à l’amélioration de l’habitat:

⇒ Aides communales :1/ Bâtiment situé dans l’AVAP, en zone agglomérée :

 Condition :
1- obtention d’une aide régionale : “voir ci-dessus aides régionales”
2- le montant de la subvention sera de 5% de l’enveloppe des travaux pris en        compte par la région Bretagne. L’aide sera toutefois plafonnée à 5 000€ par      dossier
3- Pour bénéficier d’une aide, les travaux devront :

– avoir fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme

– ne pas avoir débutés

4-Pour être pris en compte les travaux devront dépasser le seuil de 1000€ TTC.
    Une délibération a été prise le 10-05-2023 modifiant les conditions d’attributions de                  subventions → Délibération 03-06-2023
                          Formulaire-de-demande-2023-de subventions
Pour plus de renseignements prendre prendre contact avec la mairie

            2/ Bâtiment situé dans l’AVAP, en zone non agglomérée :
– seuls les bâtiments repérés dans l’AVAP comme bâti remarquable ou bâti exceptionnel pourront bénéficier d’une subvention
– l’attribution de l’aide est subordonnée au respect des prescriptions que l’architecte des bâtiments de France aura émis et présentées dans l’autorisation de travaux.
– seuls les travaux, visibles de l’espace public réalisés par des professionnels, et portants sur des menuiseries bois extérieures et sur des travaux de peintures des menuiseries bois extérieures, sur le rejointoiement et sur la couverture seront pris en compte avec un seuil minimal de 1 000€ TTC.
-le montant de la subvention sera de 15% de l’enveloppe des travaux subventionnables. L’aide sera toutefois plafonnée à 5000€ par dossier
– les subventions seront accordées dans la limite des crédits annuels   

⇒OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Ce dispositif permet d’apporter un  accompagnement technique aux propriétaires qui souhaitent rénover leur logement et aller chercher des aides financières
Travaux de réhabilitation, d’économie d’énergie ,d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap…
Bénéficiez d’aides financières et d’accompagnement personnalisé offert.
Pour plus de renseignements veuillez aller sur⇒
https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/attractivite-territoriale/habitat/les-aides-et-subventions/

Les aides à l’accession à la propriété
Afin de lutter contre les logements vacants en centre bourg la communauté de communes a mis en place des aides financières pour l’acquisition d’un logement ancien dans l’une des 19 communes de Couesnon Marches de Bretagne
Pour tout renseignement complémentaire veuillez consulter:
⇒service habitat 
Tel:02 99 97 71 80
Mail: contact@couesnon-marchesdebretagne.fr

Les aides du département d’Ille-et-Vilaine
Le département propose différentes aides pour l’amélioration de l’habitat ou l’accession à la propriété.
Renseignements complémentaires :https://www.ille-et-vilaine.fr/taxo/logement

Rénobatys.
Rénobatys vous aide pour vos projets de rénovation /énergie et vous présente l’ensemble des aides financières.
Allez sur:⇒ https://renobatys.bzh/
ou ⇒ http://www.adil-bretagne.org/les-aides.html