Urbanisme, PLU, AVAP

 

 

 

 

Le Label Petite Cité de Caractères PCC
Le Conseil Régional de Bretagne accompagne les communes labellisées PCC « Petites Cité de Caractères » en accordant des subventions aux particuliers et aux collectivités pour la restauration du bâti ancien à une hauteur de 15% du montant des travaux TTC .Aides pour réaliser vos travaux
⇒Travaux éligibles à une aide régionale :
-Ravalement et restauration des façades visibles de la voie publique (maçonnerie,taille de pierre,enduits et joints à la chaux)
-Menuiseries bois, volets battants ou persiennes bois
-Mise en peinture des menuiseries bois
-Restauration et mise en peinture des ferronneries anciennes (grilles, balcons, heurtoirs…)
-Charpente et couverture
-Restauration des cheminées et éléments de toiture en place (lucarnes, épis de faîtage, crêtes faîtières, girouettes…)
-Murs de clôture d’origine et escaliers anciens
-Petit patrimoine ancien (fours, puits…)
Taux d’aides : 15% TTC
Seuil minimum des travaux : 5 000 €
Plafond de subvention :20 000€
⇒Travaux non éligibles
-Travaux de reconstruction ou d’extension du bâti
-Travaux d’isolation
-Menuiseries et volets PVC ou Alu
 +d’infos sur aides conseil régional
+ d’infots sur PCC Bazouges

 

Les aides:

 

Les aides à l’amélioration de l’habitat:
⇒OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Ce dispositif permet d’apporter un  accompagnement technique aux propriétaires qui souhaitent rénover leur logement et aller chercher des aides financières
Travaux de réhabilitation, d’économie d’énergie ,d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap…
Bénéficiez d’aides financières et d’accompagnement personnalisé offert.
Pour plus de renseignements veuillez aller sur⇒
https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/attractivite-territoriale/habitat/les-aides-et-subventions/


Les aides à l’accession à la propriété
Afin de lutter contre les logements vacants en centre bourg la communauté de communes a mis en place des aides financières pour l’acquisition d’un logement ancien dans l’une des 19 communes de Couesnon Marches de Bretagne
Pour tout renseignement complémentaire veuillez consulter:
⇒service habitat
Tel:02 99 97 71 80
Mail: contact@couesnon-marchesdebretagne.fr


Les aides du département d’Ille-et-Vilaine
Le département propose différentes aides pour l’amélioration de l’habitat ou l’accession à la propriété.
Renseignements complémentaires :https://www.ille-et-vilaine.fr/taxo/logement


Rénobatys.
Rénobatys vous aide pour vos projets de rénovation /énergie et vous présente l’ensemble des aides financières.
Allez sur:⇒https://renobatys.bzh/
ou ⇒http://www.adil-bretagne.org/les-aides.html

 


Les taxes et redevances:

Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP).
Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d’aménager.

Taxe d’Aménagement
Taxe Archéologie préventive RAP

 

Conseil Architecture Urbanisme « CAU »:

Rôle de l’architecte CAU 35 :
– Aider dans le choix d’un terrain ou d’un projet
– Informer sur les démarches administratives ou les étapes du projet ( choix du    maître d’œuvre, réglementation thermique, etc.)
– Vous guider dans les démarches administratives (règlement d’urbanisme,            permis de construire, etc..)
– Donner des conseils sur les méthodes de restauration: matériaux, techniques    etc..
– Vous accompagner dans la réflexion d’aménagement de votre habitation:
modification d’ouverture, agrandissement, etc.
Service de conseil en architecture et en urbanisme CAU 35
-L’architecte conseil tient des permanences le vendredi matin à la mairie de Val Couesnon. 
Prendre rendez-vous au 02 99 97 71 80 ou par
mail : accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr

 

Permanences  :

⇒SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : le 1er mardi de chaque mois de 13h45 à 17h00
Prendre rendez-vous auprès de la mairie de Bazouges . Tél: 02 99 97 44 11
URBANISME (accueil renfort en urbanisme) : le lundi après-midi
Prendre rendez-vous auprès de la mairie de Bazouges.  Tél : 02 99 97 44 11
LES BÂTIMENTS DE FRANCE : une fois/mois (avec un technicien)
Prendre rendez-vous auprès de la mairie de Bazouges . Tél : 02 99 97 44 11

Liens directs:

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