⇒L’Urbanisme :
L’urbanisme désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains. Ce projet peut être sous-entendu par une volonté d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement.
Les professionnels qui exercent ce métier sont des urbanistes.
⇒ Le Plan local d’urbanisme (PLU) :
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est le principal document d’ amplification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI) . Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 , dite la loi SRU.
C’est quoi le PLU? :
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire .
⇒ AVAP ( Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine )
En droit de l’urbanisme français, une aire de mise en valeur de l ‘architecture et du patrimoine AVAP est une servitude d’utilité publique ayant pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces. Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle ΙΙ du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
⇒SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Créé en 2010 par la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE), il détermine un projet de territoire qui met en cohérence les politiques dans des domaines divers dont l’environnement fait partie. Il a notamment pour principe la préservation de l’environnement et la gestion économe des sols. + d’infos
⇒S.R.A.D.D.E.T.(Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires)
Le SRADDET en tant que document d’aménagement du territoire – contrairement aux documents d’urbanisme – ne détermine pas de règles d’affectation et d’utilisation des sols ; c’est un document stratégique, prospectif et intégrateur, qui est cependant opposable à certains niveaux de collectivité. + d’infos
