Quelques nouvelles concernant la Redevance incitative.
Jusqu’alors une tolérance était appliquée pour les sacs noirs déposés au sol à côté des bacs. A partir du 26 janvier, les équipes de collecte auront pour consigne de ne plus les collecter. Cela pourra potentiellement entrainer ?
Les sacs d’ordures ménagères ou résultant de dépôts sauvages ne sont pas autorisés en déchèterie. Les communes ont la possibilité d’avoir des bacs spécifiques pour les dépôts sauvages si elles le souhaitent.
Les levées de bacs gris sont enregistrées et apparaissent sur le compte usager, mais elles ne seront pas comptabilisées pour la facturation de l’année 2026.
Les usagers sont invités à créer ce compte usager*, à vérifier leur dotation de bac gris et jaune et prendre contact avec le SMICTOM si leur dossier n’est pas à jour.
*Un tutoriel vidéo est maintenant en ligne : https://www.smictom-fougeres.fr/espace-thematique/un-particulier/acceder-a-mon-espace-personnel/
Actualités
Redevance incitative (RI): Nouvelles modalités
De nouvelles modalités sont envisagées pour la RI. En effet, il est apparu indispensable que l’ensemble des flux de déchets soit pris en considération.
Ainsi, la part fixe de la redevance incitative conviendra:
-12 levées incluses par an du bac gris, soit une facturation à compter de la 13ème levée
-18 levées incluses par an du bac jaune , soit une facturation à compter de la 19ème levée*
-18 passages inclus par an en déchèteries, soit une facturation à compter du 19ème passage*
*à confirmer par un vote des élus du SMICTOM en fin d’année 2026
Redevance incitative (RI): Facturation
Concrètement la prise en compte des levées commencera au 1er janvier 2027
2 nouvelles tranches tarifaires seront crées pour les foyers de 5 à 6 personnes et les foyers de 7 personnes et plus.
Pour la facturation, la part fixe sera facturée en 2027 et la part variable sur l’année suivante (2028).
