Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 03 décembre à 20h à la salle du conseil
Ordre du jour
Point n°1: Concession du service public de l’assainissement collectif (cf
convocation du 17 novembre)
Point n°2: Fixation des contre-valeurs 2026 au titre des redevances- Assainissement
Point n°3 : Participation Protection Sociale Complémentaire – Risque sante
Point n°4: Opération Néota-fixation du tarif de la parcelle
Point n°5: Adhésion au Collège A de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères
Point n°6: Autorisation de signature de l’avenant n°1 au lot n°2 – Travaux Cour des Savoir Faire
Point n°7: Autorisation de signature -Convention de mise à disposition
Point n°8 : Demande de fonds de concours à Couesnon Marches de Bretagne- Terrain Synthétique
Point n°9 : Décision modificative n°2 au Budget Principal
Point n°10: Modification du tarif de la restauration scolaire